Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société L’ESPRIT CBD et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site « l’esprit CBD ».
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE N° 2 : PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et non soumis à la TVA. Les frais de transport seront ajoutés au moment de la commande.
La société L’ESPRIT CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.
ARTICLE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés tiennent compte des rabais et ristournes que la société L’ESPRIT CBD pourra accorder en fonction de ses offres promotionnelles ou de prises en charge particulières par l’acheteur.
ARTICLE N° 4 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE N° 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
– par carte bancaire
– au travers de la plateforme PAYPAL
L’acheteur doit régler l’intégralité du montant de la commande lors de sa validation.
ARTICLE N° 6 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de non-paiement total ou partiel des produits livrés au jour de la réception, l’acheteur devra verser à la société L’ESPRIT CBD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
ARTICLE N° 7 : TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de NANCY.
RUE DU MARECHAL JUIN 54000 NANCY